La Société canadienne de la sclérose en plaques (Société de la SP) reconnaît votre droit à la vie privée et s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cet énoncé sur la confidentialité décrit les types de renseignements personnels que la Société de la SP recueille, la façon dont ces renseignements sont gérés et les circonstances pouvant justifier la divulgation desdits renseignements. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
La Société de la SP fonde ses pratiques en matière de confidentialité sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral, considérée comme la norme en matière de protection des renseignements personnels et sur la santé. En outre, la Société de la SP est membre de l’Association canadienne du marketing et se soumet à ses lignes directrices sur la protection de la vie privée.
Qu’entend-on par renseignements personnels?
Par renseignements personnels, on entend toute information portant sur une personne identifiable, autre que les coordonnées ou le titre professionnels de cette personne. Voici des exemples de renseignements personnels : le nom, l’adresse domiciliaire, l’âge, l’information sur la santé ou les finances d’une personne. Ils n’incluent pas l’information qui ne permet pas d’identifier une personne précise. De plus, les renseignements affichés publiquement, comme ceux figurant dans un annuaire téléphonique, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Cueillette de renseignements
1) Renseignements d'identification personnelle
La Société de la SP recueille des renseignements d’identification personnelle de donateurs, de clients, de bénévoles et de participants à des événements à des fins uniques de collecte de fonds, de sensibilisation du public et de défense des droits, d'exécution de programmes et de prestation de services, ainsi que pour établir, maintenir et gérer sa relation avec vous.
Le fait de fournir vos renseignements personnels à la Société de la SP signifie que vous consentez à ce qu’elle puisse recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements en vertu de sa Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas transmettre de renseignements personnels à la Société de la SP. Toutefois, le fait de ne pas fournir de renseignements personnels à la Société de la SP pourrait l’empêcher de vous offrir les services ou les programmes demandés. Nous vous informerons des répercussions d’un retrait de consentement en temps opportun.
Les renseignements que la Société de la SP recueille sont le minimum requis pour nous permettre d’établir et de maintenir une relation avec vous dans le but de vous offrir des services ou des programmes, de vous inscrire comme bénévole ou participant ou d'accepter un don. Ces renseignements incluent:
- Vos coordonnées, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.
- L'information nécessaire à un don, comme la date de ce dernier, le montant, le nom de la campagne à laquelle vous contribuez.
- Des renseignements financiers comme votre méthode et vos préférences de paiement, l’information de facturation et bancaire (numéro de carte de crédit et date d’expiration ou numéro transitaire de votre compte de chèques pour traiter votre don). Pour les transactions financières effectuées en ligne, comme les dons et l’inscription à des événements, nous traitons l’information de base des cartes de crédit (numéro, type et date d’expiration) au moyen d’un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits SSL (Secure Sockets Layer). Le protocole SSL est la norme reconnue en matière de transactions Web sécurisées. À des fins administratives, il nous arrive de fournir de l’information à diffusion restreinte (nom, adresse, numéro partiel de carte de crédit) à des fournisseurs parfois localisés aux États-Unis.
- D’autres renseignements personnels utilisés pour des motifs qu’une personne raisonnable jugerait justifiés dans les circonstances (p. ex., si vous avez manifesté votre intérêt pour participer à des événements de collecte de fonds, comme la Marche de l’eSPoir, nous pourrions vous envoyer de l’information à propos d’autres programmes et services de collecte de fonds).
Certains renseignements que la Société de la SP recueille sont requis afin qu’elle se conforme aux exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC), notamment pour les reçus pour déclaration fiscale. Certaines situations justifient ou autorisent l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sans l’obtention préalable d’un consentement. En voici des exemples:
- Lorsque la loi l’exige ou pour répondre à une ordonnance ou à une exigence d’une cour administrative ou d’un autre tribunal gouvernemental.
- Quand la Société de la SP croit, pour des motifs valables, qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’une personne ou d’un groupe identifiables.
- Quand l’information est de nature publique.
La Société de la SP recueille généralement vos renseignements personnels directement de vous et avec votre consentement. De plus, la Société de la SP n’obtiendra pas vos renseignements personnels d’un tiers ni ne les utilisera sans avoir préalablement obtenu votre consentement explicite. La Société de la SP demandera habituellement votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels. Si les motifs d’utilisation de vos renseignements personnels pour lesquels ledit consentement a été obtenu changent, la Société de la SP vous en informera avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements.
(2) Renseignements générés à partir du site Web scleroseenplaques.ca : témoins (cookies) et étiquettes (tags)
Afin d’améliorer sur une base régulière le service que vous recevez sur notre site Web, nous utilisons des témoins pour suivre votre visite. La Société de la SP utilise aussi des témoins pour offrir certaines caractéristiques aux utilisateurs (p. ex., livraison personnalisée d’information) à partir de votre choix de langue et de votre province/territoire.
Un témoin est un petit nombre de données transférées à votre navigateur par un serveur Web et peut seulement être lu par le site Web qui vous le transmet. Il vous sert de carte d’identité. Ce n’est pas un programme et il ne permet pas l’exécution de codes ni la transmission de virus. La Société de la SP ne fait pas rapport sur les séances d’utilisateurs particuliers.
Les témoins peuvent aussi personnaliser le site en fonction de vos champs d’intérêt ou conserver vos renseignements personnels, comme vos mots de passe ou noms d’utilisateur. Si un site vous accueille par votre nom, il utilise probablement un témoin pour ce faire.
La plupart des navigateurs sont configurés initialement pour accepter les témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin – vous pouvez alors l’accepter ou non. Pour en apprendre davantage sur les témoins et la façon de modifier vos paramètres, utilisez la fonction « Aide » de votre navigateur.
La Société de la SP utilise des pixels, ou fichiers GIF transparents, pour aider à gérer la publicité en ligne. Ces fichiers GIF sont fournis par notre fournisseur de publicité. Ils nous permettent de reconnaître un témoin unique sur votre navigateur Web, qui à son tour nous indique quelles publicités amènent les utilisateurs à consulter notre site Web. Le témoin est placé par nous ou par notre fournisseur. L’information que nous recueillons et partageons est anonyme et ne permet pas d’en identifier la source. Elle ne contient aucunement votre nom, adresse, numéro de téléphone ou courriel.
Vous pouvez consulter le site Web de la Société de la SP sans témoin, mais vous pourriez devoir entrer de nouveau l'information requise à chaque visite.
Comment la Société de la SP utilise-t-elle vos renseignements personnels?
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la Société de la SP se sert de vos renseignements personnels pour ses activités de collecte de fonds, pour traiter les dons, répondre aux demandes de services et d’information et pour vous tenir informés à propos de ses activités.
Si vous ne désirez pas recevoir ce genre de renseignements, faites-le-nous savoir par courriel, à serviceaudonateur@scleroseenplaques.ca, ou par téléphone, à l’un des numéros mentionnés plus bas. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse ci-dessous. Veuillez nous indiquer vos nom et adresse exacts. Votre nom sera alors retiré de notre liste confidentielle.
Nous pouvons aussi utiliser l’information que vous nous fournissez pour les raisons suivantes:
- nous aider à concevoir de nouveaux programmes, événements et services;
- fournir aux bénéficiaires de dons un résumé ou de l’information globale à propos de nos dons, programmes et services;
- à des fins de recherche interne;
- pour concevoir des publicités en fonction des préférences de nos donateurs.
Dans quels contextes la Société de la SP divulgue-t-elle vos renseignements personnels? des préférences de nos donateurs.
La Société de la SP partage vos renseignements personnels uniquement avec des employés ou des bénévoles qui ont besoin de cette information pour établir, gérer ou maintenir une relation avec vous. Elle peut aussi transmettre vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services avec qui elle fait affaire pour l'envoi de son matériel de collecte de fonds, le traitement de vos dons ou pour répondre à une demande de votre part. Ces tiers fournisseurs ont accès uniquement aux renseignements personnels requis pour accomplir leurs fonctions et ne peuvent les utiliser à aucune autre fin.
Refus d’échanger des coordonnées
Il arrive parfois que nous échangions votre nom et adresse avec d’autres organismes caritatifs à des fins de collecte de fonds. Si vous ne voulez pas que la Société de la SP échange vos coordonnées à cette fin, ni recevoir de l’information commerciale ou sur les activités de collecte de fonds de la Société de la SP, veuillez nous téléphoner au 1 866 922‑6065 ou nous écrire à serviceaudonateur@scleroseenplaques.ca. Prévoyez jusqu’à 12 semaines pour le traitement de votre demande étant donné que des campagnes postales pourraient déjà être en cours.
Liste de retrait de numéros de téléphone de la Société de la SP
De plus, la Société de la SP maintient une liste des personnes qui ne souhaitent pas recevoir d’appels de sa part. Pour figurer à cette liste, veuillez nous appeler, au 1 866 922 6065, ou nous écrire, à serviceaudonateur@scleroseenplaques.ca.
Exactitude des renseignements
La Société de la SP tient à s’assurer que tous les renseignements personnels fournis sont exacts, complets et à jour suivant les besoins pour lesquels ces renseignements sont utilisés.
Protection et conservation des renseignements personnels
La Société de la SP conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les motifs pour lesquels ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements varie, selon le programme, le service ou l’événement concerné et la nature de l’information fournie. Par exemple, nous conservons généralement les renseignements financiers pendant six ans, en vertu des règlements de l’ARC. Aussi, la période de conservation peut aller au-delà de votre relation avec nous. Lorsque la Société de la SP n’a plus besoin de vos renseignements personnels, elle les détruit physiquement ou les efface par des moyens sûrs.
Tout renseignement personnel est conservé de façon confidentielle, dans un lieu sûr auquel seul le personnel autorisé a accès.
Liens vers d’autres sites à partir de scleroseenplaques.ca
La Société de la SP fournit des liens vers d’autres sites Web qui, selon elle, peuvent être d'intérêt pour vous. Étant donné que la Société de la SP n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites, ces liens peuvent être modifiés ou supprimés si elle le juge nécessaire.
Sachez que la Société de la SP n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité des sites Web pour lesquels elle affiche des liens. Nous vous conseillons de lire les énoncés de confidentialité de tous les sites, sans exception, à partir desquels vous pourriez avoir à fournir des renseignements personnels.
Pour obtenir plus de détails
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur la Politique de confidentialité de la Société canadienne de la sclérose en plaques, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable en matière de confidentialité, à priv@spcanada.ca, au numéro de téléphone mentionné plus bas (Toronto) ou à l'adresse fournie à la fin du présent énoncé.
Avis de non-responsabilité
La Société canadienne de la sclérose en plaques est le seul organisme bénévole national du Canada qui soutient la recherche sur la SP et offre des services destinés aux personnes atteintes de cette maladie et à leurs proches. Elle s'avère une importante source d'information sur la sclérose en plaques. Les renseignements qu’elle fournit, basés sur des conseils de spécialistes, des articles de revues scientifiques et des avis d'experts, ne sont ni des recommandations thérapeutiques ni des prescriptions médicales. Les opinions émises ne sont pas nécessairement approuvées par la Société canadienne de la sclérose en plaques. Pour tout renseignement ou conseil particulier, consultez votre médecin.
La Société de la SP est un organisme indépendant. Elle n’approuve ni ne recommande aucun produit ou traitement, mais renseigne sa clientèle afin que celle-ci puisse prendre des décisions éclairées.
Toute référence à un produit, procédé, service ou compagnie, de type commercial ou non commercial, ne constitue pas une adhésion ni une recommandation de la Société de la SP. Celle-ci n’appuie ni ne recommande aucun produit, service ou fabricant. Elle n'assume aucune responsabilité quant à l'usage ou au contenu de tout produit ou service mentionné dans ses documents ou sur son site.
La Société canadienne de la SP n’est responsable du contenu d’aucun site Web extérieur qui pourrait être mentionné dans son site ou y faire l’objet d’un hyperlien. La présence d'un lien sur son site n'implique pas non plus qu'elle en approuve le contenu. L'utilisation de tels liens est aux risques de l'internaute.
Coordonnées
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Notre adresse postale est la suivante:
Société canadienne de la sclérose en plaques
250, rue Dundas Ouest, bureau 500
Toronto (Ontario) M5T 2Z5
Vous pouvez nous écrire, à serviceaudonateur@scleroseenplaques.ca ou nous appeler, au 416 922‑6065.
Vous pouvez joindre le bureau de la division de la Société canadienne de la sclérose en plaques de votre région en appelant au 1 800 268‑7582.
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Dernière révision : octobre 2011