SP Canada salue l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées

SP Canada continuera de suivre activement le dossier, alors que la Loi passe à l’étape des autorisations réglementaires

Toronto (Ontario), [Juin 22, 2023]. — SP Canada se réjouit de l’adoption d’un projet de loi axé sur l’instauration de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, laquelle procurera un complément de revenu aux Canadiens et Canadiennes qui sont en situation de handicap.

Le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a été adopté par la Chambre des communes et le Sénat et a reçu la sanction royale aujourd’hui, ce qui en fait une loi. Le projet de loi passe maintenant à l’étape des autorisations réglementaires en vue de l’établissement d’un système de paiements directs aux Canadiens et Canadiennes en situation de handicap.

« Nous sommes ravis de l’adoption du projet de loi C-22 et de l’appui des membres du Parlement et du Sénat, qui reconnaissent le besoin d’offrir un complément de revenu aux Canadiens et Canadiennes qui vivent avec un handicap, notamment une incapacité épisodique comme la SP », affirme Benjamin Davis, vice‑président principal de la mission à SP Canada.
« Ce projet de loi changera la vie de nombreux membres de notre collectivité, et son adoption témoigne de l’efficacité des activités de défense des droits et des intérêts. »

La sécurité du revenu compte parmi les grandes priorités de la collectivité de la SP, et SP Canada a plaidé en faveur de la création de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. En 2022, une pétition numérique de SP Canada visant à appuyer la prestation a recueilli près de 10 000 signatures dans les 24 heures suivant sa mise en ligne. Ces chiffres illustrent bien le vaste appui de la population envers cette mesure. À l’automne 2022, SP Canada a lancé une campagne en ligne d’envoi de lettres, invitant les Canadiens et Canadiennes à écrire directement à leur parlementaire pour souligner l’importance de la prestation. Plus de 6 000 courriels ont ainsi été envoyés aux 338 députés pendant la durée de la campagne.

Une représentante de SP Canada a également comparu devant un comité du Parlement chargé d’étudier le projet de loi, ce qui a mené à une modification du projet de loi pour inclure les incapacités épisodiques dans la définition de handicap sur laquelle reposent les critères qui permettront de déterminer l’admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Des représentantes et représentants de SP Canada ont également été actifs pendant l’étude du projet de loi par le Sénat. Ils ont notamment soumis un mémoire au comité chargé des travaux et ont rencontré des sénatrices et sénateurs clés pour plaider en faveur de l’adoption rapide du projet de loi. Par ailleurs, la sécurité du revenu a été le sujet de plus de 60 rencontres avec des membres du Parlement et du Sénat pendant la Journée sur la colline parlementaire, organisée au début de mai dans le cadre du Mois de la sensibilisation à la SP.

Bien que le projet de loi ait été adopté, il faudra attendre au moins un an avant que les Canadiens et Canadiennes en situation de handicap puissent commencer à toucher des prestations. Le gouvernement entreprendra maintenant l’étape des autorisations réglementaires, lors de laquelle les modalités de la prestation, notamment le montant des versements, seront établies.

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À propos de SP Canada

SP Canada s’emploie à promouvoir l’établissement de liens significatifs au sein de la collectivité de la SP ainsi qu’à permettre à celle-ci de bénéficier des retombées de la recherche et d’accéder à des programmes, à des ressources et à des services pertinents. Issu de la fusion réalisée en 2023 entre la Société canadienne de la SP et la Fondation pour la recherche scientifique sur la SP, notre organisme mène ses activités conformément à la vision que partageaient ces deux entités, à savoir un monde sans sclérose en plaques. La collectivité de la SP est au cœur de ce qui définit SP Canada. Depuis 75 ans, nous poursuivons sans relâche notre lutte en continuant de financer la recherche consacrée à la SP et destinée à enrichir les connaissances sur cette maladie. Nous défendons également les droits et les intérêts des Canadiens et des Canadiennes qui vivent avec la SP en demandant à l’ensemble de nos gouvernements d’agir en vue de l’élimination des obstacles que ces personnes ont à surmonter et de voir à l’amélioration des politiques qui ont un impact sur le quotidien de tous ces gens. Pour obtenir plus d’information, visitez le spcanada.ca.

À propos de la sclérose en plaques (SP)

Le Canada affiche l’un des taux de SP les plus élevés du monde. En moyenne, douze Canadiens et Canadiennes reçoivent un diagnostic de SP chaque jour. La SP est une maladie auto-immune chronique ciblant le système nerveux central (cerveau et moelle épinière). Elle est le plus souvent diagnostiquée chez des personnes âgées de 20 à 49 ans. La SP est considérée comme une maladie épisodique, c’est-à-dire qu’elle se caractérise par la survenue de troubles invalidants dont la gravité et la durée varient et qui sont souvent suivis par des phases de rémission. Elle peut aussi se présenter sous une forme progressive.  

Personne-ressource – médias :

Laila Namur
Chef des communications d’entreprise
Laila.Namur@spcanada.ca