La présente section présente un bref survol de certaines des questions d’ordres juridique et financier qui concernent les proches aidants. À cet égard, il importe de rappeler que les lois et les règlements applicables en la matière varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Par ailleurs, si vous souhaitez demander conseil relativement à des questions d’ordres juridique ou financier, il serait préférable que vous vous adressiez à un professionnel ou à une personne en qui vous avez confiance. Il convient en effet de dresser un plan lorsqu’il s’agit des soins que requiert un proche, surtout en ce a trait aux aspects juridiques des questions liées aux finances et aux soins de santé.
Questions d’ordre juridique
La plupart des documents juridiques pertinents peuvent être créés à partir des formulaires vierges disponibles sur les sites Web des gouvernements provinciaux. Toutefois, comme cela a déjà été mentionné, il est toujours préférable de demander conseil à un professionnel.
Parmi les questions juridiques à prendre en considération figurent les points suivants :
- comptes bancaires conjoints et copropriété du domicile;
- testaments;
- directives préalables.
Autres ressources :
- Article intitulé The Legal Issues Behind Caregiving — Caregiver.com — Caregiver.com — Caregiver.com (article consacré aux questions juridiques concernant les proches aidants — en anglais seulement)
Adaptation du guide publié à l’intention des proches aidants et intitulé Caregiver’s Handbook: A helping hand for friends and family giving care in Nova Scotia, Healthy Balance Program, 2007.
Directives personnelles
Une directive préalable pour soins de santé est un document légal dans lequel est exprimée la volonté d’une personne adulte en ce qui a trait au type de soins médicaux qu’elle souhaite recevoir en situation de crise.
Il est possible de produire une directive préalable en tout temps, mais les personnes devant être admises dans un établissement de soins pour bénéficiaires internes sont tenues de fournir ce type de document avant leur admission ou, si cela n’est pas possible, dès que possible après leur installation dans l’établissement en question.
La terminologie utilisée dans ce domaine varie selon la province ou le territoire concerné. Renseignez-vous auprès des services gouvernementaux de votre province pour en savoir davantage à ce sujet.
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Québec
Ontario
Le secrétariat des Affaires des personnes âgées de l’Ontario offre une publication complète intitulée « Guide de planification préalable des soins », et l’organisme CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario) a publié un document qui procure des réponses utiles en matière de procurations relatives aux soins personnels.
Manitoba
Saskatchewan (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Le gouvernement de la Colombie-Britannique propose des ressources relatives à la planification préalable des soins et à la prise de décisions en matière de futurs soins de santé.